Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DE LA LUMIERE AUX YEUX est un site de vente dédié aux particuliers et aux professionnels. Il est géré par Madame Angélique MOLINIER. 2 rue du Bout de la Vigne 28310 BAUDREVILLE

OBJET :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Madame Angélique MOLINIER et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : impression de ses photos personnelles sur toile sur chassis, aluminium, mug, puzzle, tapis de souris. Si
l'objet est mal entretenu par le client (humidité/soleil), DE LA LUMIERE AUX YEUX ne pourra en aucun cas reprendre et rembourer celui-ci. Tous les textes et images présentés sur le site DE LA LUMIERE AUX YEUX sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

PRIX :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Madame Angélique MOLINIER. Madame Angélique MOLINIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Madame Angélique MOLINIER (DE LA LUMIERE AUX YEUX) jusqu'au paiement complet de la commande. Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Produits ni repris ni échangés.

COMMANDE :
L'acheteur s'engage à régler la totalité de sa commande avant l'envoi de celle-ci. Il sera informé par courrier électronique de l'avancée de sa commande.
Procédure: l'acheteur devra remplir et vérifier le formulaire de commande et avoir coché la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve". Celui-ci est ensuite invité à choisir son mode de livraison et de paiement. L'acheteur paiera par carte bancaire via le site sécurisé Stripe. Madame Angélique MOLINIER décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du système Stripe. Dans le cadre d'un paiement par chèque, la commande sera envoyée à l'encaissement et à la vérification de celui-ci. Dans le cadre d'une commande spéciale, l'acheteur s'engage à payer la totalité du montant du devis qui lui sera délivré. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation de celle-ci. Dans le cadre d'un accord de délai de paiement, tout montant non acquitté par le client à la date d'échéance prévue, ouvrira de plein droit, un intérêt de retard de 2% par mois. Madame Angélique MOLINIER se réserve le droit d'annuler une livraison dans le cadre d'une commande qui n'aurait pas été totalement réglée.
Conformément aux articles 441-6 c com et D. 441-5c. com, tout retard de paiement entraîne également une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Madame Angélique MOLINIER se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix de vente. Si l'objet est mal entretenu par le client (casse/humidité/soleil), DE LA LUMIERE AUX YEUX ne pourra en aucun cas reprendre et rembourer celui-ci.


LIVRAISON:
Les délais d'expédition annoncés sont donnés à titre indicatif et ne peut entraîner une annulation de la commande dans le cadre d'un retard de livraison. Les produits sont expédiés en parfait état. Le prix des frais de port comprend également les frais d'assurance en cas d'avarie/transport. Si le client constate que le colis est abîmé, celui-ci devra refuser la livraison, émettre une réserve explicative sur le bon émargé du transporteur et tenir informé le jour même Madame Angélique MOLINIER via téléphone ou email.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES:
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

DONNEES PERSONNELLES:
Madame Angélique MOLINIER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
-Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
-Vos données personnelles peuvent également être utilisées afin de vous informer des promotions (via newsletter).
-La durée de conservation des données personnelles illimitée.
-Droit au retrait du consentement, droit d’accès et de rectification, droit à l’effacement et à la limitation, droit à la portabilité.
-Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.